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Marchés publics durables

Enjeux

En Belgique, la commande publique représente aujourd’hui 7% du PIB. C’est dire l’importance du levier dont disposent les pouvoirs publics, à travers leurs achats, pour concrétiser une politique de développement durable. 

Beaucoup de pouvoirs publics ont déjà décidé d’inclure des clauses spécifiques (environnementales, éthiques, sociales) pour certains « petits » marchés. 

C’est bien à ce niveau que l’EcoTeam peut favoriser les bonnes pratiques, pour permettre ensuite le passage à la vitesse supérieure et l’intégration de clauses dédiées dans des cahiers des charges plus conséquents. 

Inclure des clauses durables dans un marché public offre bien des avantages, au-delà de la seule protection de l’environnement. Citons, notamment, la contribution à un meilleur cadre de vie, la meilleure prise en compte du principe de solidarité, la lutte contre l’exploitation des travailleurs, la promotion de l’insertion… 

Cadre régional

Les législations européennes, belges et wallonnes prévoient de nombreux cas de figure et ouvrent la porte à l’intégration de clauses durables dans tous les cahiers des charges, quels qu’en soient les montants. Toutes les informations utiles sont centralisées sur le réseau des acheteurs publics responsables de Wallonie.  

Actions potentielles

L’EcoTeam est légitime pour mener une réflexion sur l’achat du matériel et des fournitures durables qui seront mis à disposition des travailleurs pour mener à bien leur mission. Pour aborder adéquatement ce sujet, elle devra notamment faire appel aux services économat et finances mais aussi au service juridique. À terme, un groupe de travail spécifique aux marchés publics pourrait aussi voir le jour (surtout si l’ambition de la structure est de questionner l’introduction de clauses durables dans tous les marchés). 

Fournitures de bureau durables : recours préférentiel à des fournisseurs proposant une offre durable (labellisée ou à base de matière recyclée notamment) permettant de remplacer le matériel jetable conventionnel (feutre rechargeable, fluo rechargeable, post-it effaçable…). 

Vêtements de travail éco-responsables : une attention peut être utilement apportée aux conditions de travail de ceux qui fabriquent des vêtements à usage professionnel (pour les services entretien, technique…) et à l’impact environnemental de ces produits. Par ailleurs, faire appel à un système de location/entretien est une alternative également intéressante. 

Produits de consommation peu emballés, locaux ou issus du commerce équitable : ces produits (café fairtrade, productions issues de fermes locales, sucre en vrac, lait en grand conditionnement…) peuvent être utilisés pour le fonctionnement en routine de la structure, ou lors des évènements qu’elle organise. 

Gobelets réutilisables : alternative aux gobelets jetables générant souvent une grande quantité de déchets à l’occasion d’évènements d’envergure (marchés, festivals…). 

Produits d’entretien écologiques : ces produits réduisent les dangers pour la santé des travailleurs et l’environnement. Dans le cas d’une structure de petite taille, ils peuvent également être directement fabriqués par le service entretien, si celui-ci a été préalablement formé à ces fins. 

Matériel technique durable : acquisition de vélos ou voitures électriques, matériel de chantier rechargeable, outillage mécanique… 

Cantines et repas durables : introduction de clauses environnementales dans les marchés de fourniture des repas de cantines publiques (notamment, les crèches et les établissements scolaires) du territoire. 

Contrat de location (leasing) des photocopieurs/imprimantes : dans l’idée d’acheter un service/une performance plutôt qu’un bien (économie de la fonctionnalité), la structure peut signer un contrat de location de matériel comprenant un service de recyclage des cartouches. Cette alternative induit un changement positif dans l’usage qui est fait du bien dans la mesure où le coût du service sera proportionnel à la consommation. Par ailleurs, l’entreprise aura tout intérêt à proposer du matériel de qualité (pour en limiter la maintenance) et qui pourra être facilement réparé. 

Vous l'avez fait !

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